PROJET DE LOI « ENGAGEMENT ET PROXIMITE » AU SENAT : ATTENTION A L’ARTICLE 15…..
Journal Sud-Ouest du mardi 8 octobre 2019
Le Journal Sud-Ouest se fait l’écho, dans son édition du mardi 8 octobre 2019, du dispositif de l’article 15 du projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique » rendant possible pour les Maires de sanctionner les sans-abris/SDF d’une amende administrative d’un montant maximal de 500 €pour occupation illégale du domaine public « au moyen d’un bien mobilier ». Cet article (en discussion au Sénat) pénaliserait ainsi les SDF dormant sous la tente ou dans des abris de fortune en ville.
Les associations de lutte contre la pauvreté s’insurgent contre ce projet. S’agit-il d’une stigmatisation de plus pour les grands précaires