Le projet de revenu universel d’activité en concertation actuellement : un projet 2020 pour une application en 2023 !
Le Monde du 24 /7/2019 page 9
La concertation est engagée depuis quelques mois et devrait se poursuivre dans les mois à venir jusqu’au début de l’année 2020 pour préparer la création d’un REVENU UNIVERSEL D’ACTIVITÉ à l’horizon 2023.
Rappelons que ce projet, promesse du président Macron lors du lancement du plan pauvreté le 13 septembre 2018, vise à regrouper en une prestation unique l’ensemble des minimas sociaux. RSA / Allocation de Solidarité Spécifique (ASS de fin d’indemnités de chômage) / Allocation adultes handicapés (AAH) / Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) / la prime d’activité et les différentes aides au logement.
Ce projet de loi devrait être préparé en 2020 mais son application reste à l’horizon 2023, date lointaine compte-tenu de la complexité de la réforme et de son caractère “sensible”.
Les chiffres parlent d’eux même : 6,5 millions de ménages / 48 milliards d’euros d’aides dont 18 milliards pour les seules aides au logement !
La volonté du gouvernement est de simplifier le dispositif des aides par une seule prestation avec la perspective de “ supprimer le non-recours”, “c’est à dire la proportion de personnes qui ont droit à une prestation mais ne la réclament pas”.
Au delà des bonnes intentions à priori, le gouvernement fait savoir que la réforme se ferait à budget constant, ce qui forcément inquiète les associations et la Fondation Abbé Pierre : il y aura forcément des perdants…
La deuxième grande inquiétude concerne le fait de “conditionner les aides sociales aux efforts d’insertion sur le marché de l’emploi”.
C’est une dénaturation de certaines aides comme celles aux logement (soutien aux familles modestes) ou même une remise en cause du droit fondamental au logement…
Les bailleurs sociaux redoutent cette réforme, ils voient le problème du tiers payant de l’allocation logement et s’interrogent sur les conséquences sociales…
L’expérience déjà mise en place au Royaume Uni depuis 2013 incite à la prudence, de nombreuses difficultés et effets pervers y sont observés…